Préambule et Mentions Légales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.anavim.fr édité par la société [Nom de votre société/Statut juridique], au capital de [Montant], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège social est situé au [Adresse complète].
Article 1 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite. En validant sa commande, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Article 2 : Produits et Prix
Les vins et champagnes proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au jour de la commande (20%). Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale.
Article 3 : Commande et Paiement
La commande n’est définitive qu’après confirmation du règlement. Le paiement s’effectue en ligne, de manière entièrement sécurisée, par carte bancaire via Stripe. Anavim se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur avec le client.
Article 4 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont de 3 à 10 jours ouvrés. Il appartient au client de vérifier l’état des bouteilles à la réception en présence du livreur et d’émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de casse.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour des bouteilles sont à la charge du client.
Attention : les bouteilles ouvertes, débouchées ou dont l’étiquette est abîmée ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Article 6 : Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.